Les clauses abusives sont les clauses et les conditions dans un contrat entre une entreprise et un consommateur.
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Qui, à elle seule ou combinée avec une ou plusieurs autres clauses ou conditions, crée un déséquilibre manifeste entre les droits et les obligations des parties au détriment du consommateur.
Les clauses abusives sont interdites et nulles !
Livre VI contient, en plus, une liste de clauses abusives (« liste noire »), qui sont dans tous les cas abusives. Les clauses reprises dans cette liste noire ne sont donc pas susceptibles d’interprétation et dans tous les cas nulles. Il s’agit par exemple de clauses qui :
- interdisent au consommateur de demander la résiliation du contrat dans le cas où l’entreprise ne respecte pas ses engagements;
- lient le consommateur pour une durée indéterminée, sans mentionner clairement un délai de résiliation raisonnable ;
- autorisent l’entreprise à conserver les acomptes payés par le consommateur dans le cas où l’entreprise elle-même résilie le contrat.