Les clauses abusives sont des clauses et conditions dans un contrat entre une entreprise et un consommateur qui, de par elles-mêmes ou en combinaison avec une ou plusieurs autres conditions, perturbent manifestement l’équilibre entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur.
Les clauses abusives sont interdites et nulles !
De plus, le Livre VI contient une liste de clauses abusives (« liste noire »), qui sont dans tous les cas considérées comme abusives. Les dispositions de cette liste noire ne sont donc pas sujettes à interprétation et sont de toute façon nulles. Voici quelques exemples de termes qui :
- interdisent au consommateur de demander la résiliation du contrat si l’entreprise ne respecte pas ses engagements ;
- lient le consommateur pour une durée indéterminée, sans mention claire d’un délai de résiliation raisonnable ;
- permettent à l’entreprise de conserver les acomptes payés par le consommateur en cas de résiliation du contrat par l’entreprise elle-même.