Qu’est-ce qu’un prêteur ?
Un prêteur est une personne physique ou morale qui octroie un crédit dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles.
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Quelqu’un qui propose ou conclut un contrat de crédit pour le compte d’une autre partie (un prêteur agréé) n’est pas considéré comme un prêteur, mais plutôt comme un intermédiaire de crédit.
En Belgique, seuls les prêteurs agréés par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) sont autorisés à octroyer des crédits.
Ils doivent également être spécifiquement reconnus pour cette activité. Une banque, une compagnie d’assurance ou un établissement de paiement déjà enregistré auprès de la FSMA doit donc demander une licence distincte pour les crédits.
Toutefois, ils ne doivent pas prouver une seconde fois qu’ils respectent les règles relatives à la forme juridique, au capital minimum, aux actionnaires et à la gouvernance. La FSMA a déjà vérifié tous ces éléments lors de leur enregistrement.
Définition d’un prêteur
Le est toute personne physique ou morale qui consent (octroie) un crédit dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles.