Un contrat de crédit implique deux parties bien distinctes, l’emprunteur et le prêteur. Ces derniers s’engagent à honorer les clauses et accords convenus dans ce document. Retrouvez les documents utiles pour la souscription d’un crédit.
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Pour ce genre d’accord, il n’y a pas que le débiteur qui doit fournir des pièces justificatives. Le créancier devra également communiquer des informations clés en plus de certains dossiers au consommateur et aux organismes publics en Belgique. Le secteur financier est régi par une Autorité des services et marchés financiers. Plus connue sous le sigle de FSMA, elle met à la disposition des consommateurs, les informations essentielles aux procédures.
D’ailleurs, tous les documents utiles à une demande de prêt sont disponibles sur leur site. Il est fortement conseillé de consulter ces documents pour une meilleure préparation aux procédures de souscription à un crédit. Des modèles seront d’ailleurs exposés sur le site de la FSMA.
Une application qui communique les dossiers aux organismes publics
La technologie contribue à faciliter les actions de l’homme dans son quotidien. Le marché financier puise dans cette ressource pour favoriser leurs échanges d’informations. Dans les procédures de souscription à un crédit, les établissements de crédit belges doivent communiquer certains documents utiles aux organismes publics. Il s’agit des dossiers sur le fonctionnement de l’institution en générale, puis les dossiers sur les modèles de contrat pour les différents prêts (personnels, hypothécaires) et les autres dossiers annexes. Puis un dossier sera consacré à l’actionnariat de l’établissement de crédit en exposant les détails sur les fonds, les actions et les perspectives de partenariat. En d’autres termes, les établissements de crédit en Belgique devront fournir tout leur mode de fonctionnement (déjà approuvé) au FSMA. Cette manœuvre a été mise en place pour protéger les prêteurs, mais également les consommateurs dans les échanges de biens et services financiers.
L’emprunteur bénéficiera de…
Le prêteur a le devoir de communiquer à son client toutes les informations relatives aux risques éventuels. La législation du secteur financier en Belgique met un point d’honneur sur les enjeux informationnels dans la souscription à un prêt. Le débiteur devra connaître tous détails importants sur son contrat de crédit ainsi que les éventuelles modifications des offres dont il fait l’objet. Cette initiative évite les risques d’escroquerie et d’abus financier vis-à-vis des consommateurs, et protège le créancier des accusations infondées venant des « personnes averties ».
Des acteurs reconnus par les autorités compétentes
Tous les acteurs qui œuvrent dans le secteur financier en Belgique ont le devoir de communiquer leurs informations aux autorités publiques belges. Outre les établissements de crédit, les intermédiaires ainsi que les courtiers devront fournir des dossiers à ses instances de contrôle. Pour exercer le métier de courtier, ce dernier doit donner des pièces justificatives de ses aptitudes. Entre autres, son casier judiciaire et ses justificatifs d’ancienneté dans le milieu (au moins 5 ans en tant que courtier). Une attestation d’assurance à responsabilité professionnelle peut être également fournie à la FSMA. La liste des documents à fournir à ces autorités n’est pas exhaustive et peut varier en fonction de la situation.
Ce genre d’initiative est alors indispensable afin d’aider les acteurs du secteur financier à garder une transparence dans leurs actions. Des modalités érigées pour sécuriser le milieu et veiller au bon fonctionnement des échanges de biens et de services financiers.