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Description de la carte de crédit

Une carte de crédit est une carte de paiement dont les paiements effectués ne sont débités qu’après un certain temps d’un compte déterminé par le client.

On distingue traditionnellement trois types de cartes de crédit :

1. la carte à ” débit différé “

laquelle permet l’achat de biens et transactions diverses, mais dont le paiement est différé un mois plus tard et sans intérêt débiteur.

Par exemple : la carte Visa classique offerte par les banques.

2. la carte assortie d’une ouverture de crédit à paiements

échelonnés, appelée aussi ouverture de crédit ” revolving “, laquelle permet l’achat de biens et des transactions diverses. Le paiement est non seulement différé, mais également fractionné mensuellement avec un minimum mensuel à rembourser (par exemple 5 % des achats).
Un intérêt débiteur est calculé sur le solde débiteur mensuel.

3. la carte ” accréditive “

qui cumule la fonction de paiement et la fonction de débit différé, mais qui est offerte et liée à une enseigne commerciale ou une chaîne de distribution particulière. Exemple : carte magasin, dans le secteur des supermarchés.

Ces cartes ont une caractéristique commune, à savoir que :

chaque mois, le client reçoit un état des dépenses donnant un aperçu de l’ensemble des paiements effectués à l’aide de la carte de crédit ;

ensuite, le montant total ou partiel des dépenses est soit débité par domiciliation, soit payé par le client directement et volontairement, éventuellement en tenant compte d’un montant minimal contractuel. Etant donné que l’institution financière supporte le risque de non-paiement des retraits d’argent et des dépenses effectuées avec la carte de crédit, la solvabilité du client doit être évaluée.

Le prêteur peut refuser de délivrer une carte de crédit lorsqu’il n’est pas certain que le futur détenteur de la carte respectera les termes convenus. Toute carte de crédit est généralement soumise à une limite de dépenses mensuelle, dont le montant peut être adapté au profil du client.

La carte de crédit liée à un compte à vue permet à un client de faire des achats ou de retirer de l’argent aux quatre coins du monde.

Les retraits d’argent sont soumis à un tarif plus élevé que les transactions effectuées chez un commerçant

Le client peut faire des retraits d’argent avec des cartes liées à un compte à vue aux :

  • distributeurs automatiques en Belgique et à l’étranger ;
  • guichets des banques et des bureaux de change.

La confirmation du paiement ou du retrait d’argent s’effectue sur la base de :

  • la signature du détenteur de la carte ;
  • l’introduction du code PIN par le détenteur de la carte ;
  • ou tout moyen d’identification électronique.

Deux nouvelles techniques de lecture de carte permettent l’identification électronique :

  • paiements contactless / sans contact ;
  • paiements par appareil mobile.

carte de créditCertains terminaux en Belgique sont déjà “contactless / sans contact” et les cartes étrangères disposant de cette fonctionnalité activée peuvent donc effectuer un paiement de cette manière.

Les dépenses et transactions effectuées au moyen de cartes de crédit bancaires dans notre pays sont, pour la plupart, entièrement débitées par domiciliation sur base mensuelle.

Ces dernières années, le type de carte de crédit assorti d’une ouverture de crédit (ouverture de crédit à paiements échelonnés, crédit tournant ou crédit revolving décrits ci-dessus) a gagné en importance. Différentes institutions proposent ces cartes, dont diverses chaînes de distribution.

L’achat de biens de consommation plus chers peut ainsi être remboursé par tranches.

La carte de crédit, de type ” carte à débit différé “, n’est pas soumise à la législation, à condition qu’il s’agisse d’un ” crédit ” :

  • sans intérêt ;
  • remboursable dans un délai de maximum 2 mois ;
  • pour lequel le prêteur demande des frais inférieurs à un certain montant (4,17 euros par mois, indexé, indice de base : décembre 2010).