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Un membre de votre famille est décédé récemment. Il va falloir vous renseigner sur les droits de succession.

La loi vous contraint à établir une déclaration de succession. Lorsque vous l’aurez faite, vous vous apercevrez peut-être que vous êtes l’héritier d’un bien immobilier, d’une somme d’argent ou encore que vous êtes endetté. Il est important que vous sachiez que les droits de succession ne sont pas les mêmes dans tous les pays et qu’ils diffèrent même au sein d’un même pays. En Belgique, chaque région a ses propres règlementations. Pour vous éclairer, nous vous proposons ci-dessous les règles applicables en Région Wallonne.

Qu’est-ce que les droits de succession ? Lorsqu’un héritier reçoit un ou plusieurs biens lors d’un héritage, des droits de succession s’appliquent et doivent être versés aux autorités compétentes. En effet, la mutation du patrimoine du défunt pour les héritiers entraîne des droits de succession. Les frais relatifs aux droits de succession dépendent de la valeur de l’héritage et des liens de parenté qui unissent le défunt et l’héritier. Les droits ne sont donc pas les mêmes si vous héritez de vos parents ou de votre oncle. Plus le lien de parenté est éloigné, plus la somme à payer sera importante. Le tarif diffère évidemment d’un pays à l’autre et même au sein d’un même pays puisque les droits de succession sont d’une compétence régionale.

Comment calculer les droits de succession en Région Wallonne ?

Selon les règles en vigueur en Belgique, les droits de succession sont prélevés sur la succession du testateur (personne qui a fait le testament). Il s’agit ici d’un impôt que vous devez payer sur le bien laissé par le défunt après la déduction de tous les frais d’obsèques et prêts personnels divers. Mais comment connaître le montant dont il faut s’acquitter ? Pour définir le droit que vous avez à payer, il faut se baser sur trois éléments :

  • le lien de parenté avec le défunt Les personnes ayant un lien de parenté proche avec le défunt bénéficient des tarifs les plus avantageux (enfants, petits-enfants, parents et conjoints). Les personnes ayant un lien de parenté plus éloigné ou n’ayant pas de lien de parenté avec le défunt paieront des droits de succession plus élevés.
  • la valeur de la succession Les droits de succession sont calculés comme pour l’impôt des personnes physiques et sont donc progressifs. Plus le montant dont vous héritez est important, plus les droits de succession dont vous devrez vous acquitter sont importants.
  • le domicile fiscal du défunt Le montant des droits de succession diffère selon les régions. Vous paierez donc un montant différent selon que le défunt habitait en région wallonne, en région flamande ou encore dans la région de Bruxelles-Capitale. Si le défunt avait récemment déménagé, ce sera la région dans laquelle il a habité le plus longtemps au cours des cinq dernières années qui sera prise en compte.

Qui sont les héritiers ?

Les premiers héritiers du défunt sont le conjoint et les enfants. Le conjoint aura le droit de jouir de l’usufruit sur tous les biens du défunt alors que les enfants auront la nue-propriété. Si le défunt était marié mais n’avait pas d’enfant, son conjoint pourra hériter de la totalité de ses biens. Si le défunt a eu un partenariat en cohabitation légale avec une personne, celle-ci pourra hériter de l’usufruit de la résidence en commun. Par contre, si le partenariat était une cohabitation libre, celle-ci n’aura aucun droit de succession. Si le défunt n’était pas marié et n’avait pas d’enfants, les premiers héritiers sont les frères et sœurs (ascendants et collatéraux privilégiés).

Les parents (père et mère) du défunt reçoivent quant à eux un quart du bien alors que les frères et sœurs se partagent le reste. Si le défunt non marié laisse des enfants derrière lui, ces derniers doivent se partager la succession en pleine propriété et reçoivent chacun des parts égales.