Types de Cautionnement
Découvrez pourquoi et comment se porter caution, ainsi que les spécificités du cautionnement simple et solidaire.
Obtenez votre simulation gratuite pour prêt personnelNotion et Types de Cautionnement
Se porter caution, c’est s’engager à payer la dette d’un tiers s’il ne paie pas lui-même. Concrètement, la caution est une personne (physique ou morale) qui garantit le paiement de l’emprunteur auprès du créancier. À l’échéance, si le débiteur principal ne peut honorer sa dette, la caution devient responsable du paiement.
Par exemple, des parents peuvent se porter caution pour le crédit automobile contracté par leur enfant. Toute personne reconnue capable peut se porter caution. Dans un couple, le consentement des deux époux est généralement requis. Il est essentiel de comprendre que la caution engage son patrimoine pour rembourser la dette du débiteur défaillant.
Les Différents Types de Cautionnement
Il existe deux grands types de cautionnement : le cautionnement simple et le cautionnement solidaire. Les institutions financières imposent généralement la caution solidaire, plus sécurisante pour le créancier, car elle facilite les recours.
Dans les deux cas, la personne qui se porte caution doit être consciente des risques, puisque son patrimoine pourra être engagé en cas de défaillance du débiteur principal.
a. Le Cautionnement Simple
Dans ce cadre, la caution dispose de deux avantages :
Bénéfice de Discussion
Permet à la caution d’exiger du créancier qu’il poursuive d’abord le débiteur principal pour le paiement de la dette, avant de s’adresser à la caution.
Bénéfice de Division
En présence de plusieurs cautions pour la même dette, la caution peut exiger que le créancier divise son action et ne réclame à chacune qu’une part de la dette.
Le cautionnement simple est rarement utilisé en pratique, car il offre moins de garanties au créancier que le cautionnement solidaire.
b. Le Cautionnement Solidaire
Le cautionnement solidaire implique que la caution renonce aux bénéfices de discussion et de division. Ainsi :
Recours Simplifié
Le créancier peut poursuivre directement le débiteur principal ou la caution, ou encore toutes les cautions d’un même emprunt pour la totalité de la dette.
Répartition Ultérieure
Si une des cautions solidaires paie intégralement la dette, elle pourra se retourner contre les autres cautions pour récupérer leur part respective.
Cette forme de cautionnement est la plus souvent demandée par les banques, car elle garantit un recours plus rapide et plus large en cas de défaillance du débiteur.
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