Les obligations principales imposées par la loi anti-blanchiment aux entreprises et aux personnes dans son domaine d’application sont les suivantes :
1. Obligation d’identification et de vérification.
L’obligation d’identifier les clients, c’est-à-dire les personnes pour lesquelles leurs clients agissent le cas échéant, et de vérifier leur identité au moyen d’une preuve dont une copie est effectuée sur papier ou sur un support électronique.
Si les entreprises et les personnes concernées ne peuvent pas effectuer de vigilance sur les clients, elles ne peuvent pas entreprendre ou maintenir une relation d’affaires avec le client concerné, ni effectuer des opérations pour ce dernier.
Dans ce cas, elles décident si elles s’imposent d’en informer la CTIF.
2. Politique d’acceptation des clients.
Les entreprises et personnes concernées doivent élaborer une politique d’acceptation pour leurs activités adaptées aux caractéristiques de leurs clients et de leurs services (produits).
Ceci comprend :
- une évaluation préalable des risques ;
- en fonction de cette évaluation : déterminer le niveau approprié où il est décidé d’instaurer la relation d’affaires souhaitée par le client ou l’exécution des opérations souhaités par lui.
3. Devoir de vigilance constante.
Les entreprises ou personnes concernées doivent faire preuve d’une vigilance constante à l’égard des opérations demandées par les clients en prêtant une attention particulière aux opérations atypiques ;
4. Obligation de communication.
L’obligation de coopérer activement et efficacement avec la Cellule de Traitement des Informations financières en lui communiquant toutes les opérations et faits suspects et en lui demandant de répondre aux informations;
5. Obligation de conservation.
Pendant une période de 5 ans à compter de l’exécution de l’opération, tous documents servant de preuve doivent être conservés ;
6. Obligation de formation.
Les collaborateurs et représentants concernés doivent participer à des programmes de formation spéciaux pour apprendre à reconnaître des opérations et faits qui peuvent avoir un lien avec le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme et apprendre les procédures à suivre dans ces cas-là.
7. Organisation interne.
Les entreprises et personnes concernées doivent mettre en œuvre:
- des mesures et des procédures de contrôle internes appropriées en vue du contrôle du respect des dispositions de la loi anti-blanchiment
- des procédures de communication et de centralisation des informations pour prévenir, détecter et empêcher des opérations liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
Ceci clôture toutes les informations sur la loi anti-blanchiment !