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Notion et types de cautionnement

Se porter caution (le cautionnement) pour quelqu’un, c’est s’engager à payer à sa place s’il ne paie pas sa dette lui-même. Les différents types de cautionnement expliqué :

La caution est une personne physique ou morale (comme une institution financière) qui s’engage vis-à-vis du créancier à payer la dette si le débiteur est défaillant à l’échéance.

Exemple : des parents peuvent se porter caution dans le cadre d’un crédit contracté par un de leurs enfants pour l’achat d’une voiture.

Toute personne peut se porter caution si elle est reconnue capable.

Un conjoint peut se porter caution, mais le consentement des deux époux sera généralement requis.

La caution doit être consciente qu’elle engage son propre patrimoine pour le remboursement d’une dette contractée par un tiers (le débiteur), si ce tiers ne respecte pas son engagement.

Types de cautionnement

a. Le cautionnement simple

Dans le cadre d’un cautionnement simple, la caution simple dispose du bénéfice de discussion et du bénéfice de division :

  • Le bénéfice de discussion permet à la caution d’exiger du créancier qu’il poursuive d’abord le débiteur principal jusqu’au paiement de la dette ;
  • Le bénéfice de division permet à la caution, en cas de pluralité de cautions pour la même dette et le même débiteur, d’exiger que le créancier divise préalablement son action, et la réduise à la part et portion de chaque caution.

Dans la pratique, le cautionnement simple est rarement utilisé car il est moins efficace que le cautionnement solidaire.

b. Le cautionnement solidaire

Le cautionnement solidaire suppose la renonciation de la caution au bénéfice de discussion et au bénéfice de division.

Le créancier peut ainsi choisir de poursuivre :

  • directement le débiteur principal et/ou la caution ;
  • toutes les cautions solidaires, soit une seule ou plusieurs d’entre elles pour l’intégralité de la dette.

Chacune des cautions peut donc être obligée à payer la totalité de la dette.

Si une des cautions solidaires a payé la totalité de la dette, elle pourra à défaut de convention contraire se faire rembourser par les autres cautions, chacune pour sa partie dans la dette.

Les institutions financières imposeront généralement le cautionnement solidaire.