Le prêteur ne peut conclure le contrat de crédit ou le contrat de sûreté qu’après vérification de l’identité (des données d’identification) du consommateur ou de la personne qui constitue la sûreté.
Le principe de base consiste à connaître son client. (Know Your Customer principle).
Qu’est-ce que le prêteur doit vérifier au niveau de l’identité de l’emprunteur ?
- effectuer cette vérification d’identité en face-à-face (sauf pour un crédit conclu à distance) ;
- prendre une copie des documents d’identité, sur un support papier ou électronique ;
- vérifier la concordance entre les données d’identité figurant sur le document d’identité et la personne qui sollicite un crédit, ainsi que la concordance des signatures ;
- vérifier la compréhension linguistique du consommateur avant la signature du contrat.
Les données d’identification d’une personne physique sont :
- le nom et prénom ;
- la date et le lieu de naissance ;
- l’adresse du domicile ou de la résidence
Les moyens de preuve à vérifier, à copier et à conserver, sont :
- la carte d’identité pour les Belges domiciliés en Belgique ;
- le passeport (ou titre de séjour, permis de résidence ou l’équivalent) pour les étrangers.