Une entreprise est une personne physique ou morale qui poursuit un objectif économique de manière durable. Les associations sont des entreprises
Définition d’une ‘entreprise’
Une entreprise est une organisation indépendante et durable dans laquelle une ou plusieurs personnes produisent des biens ou des services et utilisent des ressources matérielles et immatérielles pour ce faire.
Le terme « entreprise » se réfère uniquement à la nature d’une activité. Les actes isolés ne peuvent jamais être considérés comme une « entreprise » : ils doivent être réalisés dans le cadre d’une organisation spécifique.
Les personnes exerçant une profession libérale ne sont en principe pas soumises aux obligations prévues pour les sociétés par le livre VI du Code de droit économique (CDE). Des règles distinctes leur sont applicables, qui se trouvent dans le livre XIV du CIR.
Une personne exerçant une profession libérale :
- est une personne physique ou morale ;
- effectue principalement des prestations intellectuelles de manière indépendante et sous sa propre responsabilité ;
- suit une formation continue ;
- est soumise à un code de déontologie dont le respect peut être contrôlé par une instance disciplinaire désignée par la loi ;
- n’a pas la qualité de commerçant au sens de l’article 1er du code de commerce.