Une entreprise est toute personne physique ou morale qui poursuit un objectif économique de manière durable. Cela inclut les associations.
Découvrez à travers cet article la définition d’une entreprise, y compris les caractéristiques des professions libérales et les dispositions légales applicables, selon le Code de droit économique belge.
Définition d’une ‘entreprise’
Une entreprise est une organisation indépendante et durable dans laquelle une ou plusieurs personnes produisent des biens ou des services et utilisent des ressources matérielles et immatérielles pour cela.
Le terme ‘entreprise’ se réfère uniquement à la nature d’une activité. Des actes isolés ne peuvent jamais être considérés comme une ‘entreprise’ : ils doivent être effectués dans le cadre d’une organisation spécifique.
Les personnes exerçant une profession libérale ne sont en principe pas soumises aux obligations des sociétés décrites dans le livre VI du Code de droit économique (CDE) belge. Pour elles, des règles distinctes s’appliquent, que l’on retrouve dans le livre XIV du CDE. Toutefois, si ces personnes fournissent des services qui ne sont pas spécifiques à leur profession libérale (comme un pharmacien vendant des produits solaires), elles relèvent alors du livre VI.
Quelqu’un exerçant une profession libérale :
- est une personne physique ou morale ;
- effectue principalement des prestations intellectuelles de manière indépendante et sous sa propre responsabilité ;
- a suivi une formation préalable ;
- continue à se former régulièrement ;
- est soumis à un code de déontologie dont le respect peut être imposé par une institution disciplinaire désignée par la loi ;
- n’est pas un commerçant au sens de l’article 1 du Code de commerce.