La remise à zéro et le remboursement minimal lors d’une ouverture de crédit
Des ouvertures de crédit a généralement un montant maximal que vous pouvez retirer. Si quelqu’un atteint constamment cette limite, cela peut indiquer des problèmes de remboursement.
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Pour éviter autant que possible cette situation, le gouvernement a introduit le concept de « remise à zéro » : vous devez revenir à zéro après une certaine période.
La remise à zéro s’applique uniquement aux ouvertures de crédit et non aux prêts à tempérament. Dans ce dernier cas, vous remboursez chaque mois une partie de votre prêt. L’argent remboursé ne peut pas être réutilisé, donc une période de remise à zéro n’a pas de sens.
La remise à zéro concerne le montant total de l’ouverture de crédit : le capital, les intérêts et les éventuels intérêts de retard. Tout se remet à zéro.
Une remise à zéro est obligatoire pour les ouvertures de crédit de durée indéterminée ou d’une durée supérieure à cinq ans. Après la remise à zéro, un nouveau terme commence.
La période de remise à zéro
En fonction des conditions de l’ouverture de crédit, différentes périodes de remise à zéro s’appliquent.
Ouverture de crédit avec obligation de remboursement périodique du capital
La période de remise à zéro se calcul sur la base du montant maximal utilisable, du taux d’intérêt et d’un remboursement mensuel hypothétique de 1/12e du montant maximal (pour une ouverture de crédit ≤ 5 000 euros) ou de 1/18e du montant maximal (pour une ouverture de crédit > 5 000 euros). La période peut donc varier d’un contrat à l’autre.
La loi prévoit une durée maximale pour chaque ouverture de crédit avec remboursement périodique :
- 5 ans pour les ouvertures de crédit ≤ 5 000 euros ;
- 8 ans pour les ouvertures de crédit > 5 000 euros.
Ouverture de crédit sans obligation de remboursement périodique du capital
La période maximale de remise à zéro est plus courte pour les ouvertures de crédit sans remboursement périodique :
- 1 an pour les ouvertures de crédit ≤ 3 000 euros ;
- 5 ans pour les ouvertures de crédit > 3 000 euros.
Consultez toujours votre contrat pour connaître la période exacte.
Remboursement minimal
Si vous avez une ouverture de crédit avec remboursement périodique, vous devez également tenir compte des montants minimaux :
- ≤ 5 000 € : 1/18e (mensuellement) ou 1/6e (trimestriellement) ou 1/3e (semestriellement) du montant dû ;
- > 5 000 € et < 10 000 € : 1/24e (mensuellement) ou 1/8e (trimestriellement) ou 1/4e (semestriellement) du montant dû ;
- > 10 000 € : 1/36e (mensuellement) ou 1/12e (trimestriellement) ou 1/6e (semestriellement) du montant dû.
De plus, vous devez rembourser au moins 25 euros à chaque paiement. Si vous devez moins de 25 euros, vous devez rembourser le montant total.