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Les époux peuvent choisir un régime secondaire conventionnel autre que le régime légal, par exemple en vue de la séparation de biens.

Si les époux souhaitent déroger aux règles du régime légal, ils doivent le faire par un contrat de mariage. Le contrat de mariage est un contrat solennel, dans lequel le régime matrimonial est fixé par les époux. Il s’agit toujours d’un acte devant notaire.

En régime conventionnel de:

  • communauté de biens, les époux peuvent choisir d’appliquer (en partie) les règles du régime légal.
  • séparation de biens, il existe uniquement deux patrimoines, à savoir le patrimoine propre de chaque époux.

Chaque époux peut alors agir seul pour la gestion de son patrimoine propre.

Attention : les règles du régime primaire restent d’application, notamment la protection du logement familial.

Il est néanmoins recommandé d’obtenir la signature des deux conjoints lors

de la conclusion d’un crédit à la consommation pour éviter toute discussion sur le but du crédit (les besoins du ménage ou non) ou sur l’existence réelle du régime de séparation de biens.

 Il existe aussi le régime matrimonial primaire.