Le régime secondaire conventionnel c’est lorsque deux personnes se marient, elles peuvent choisir entre le régime matrimonial légal ou un régime conventionnel, comme la séparation de biens.
Définition d’un régime matrimonial conventionnel secondaire
Les époux ont la possibilité de déroger au régime légal. Dans ce cas, ils doivent rédiger un contrat de mariage chez un notaire. Dans ce contrat, ils choisissent eux-mêmes le régime qu’ils préfèrent. D’où le terme « conventionnel » : les partenaires établissent eux-mêmes les règles.
Il existe deux régimes conventionnels parmi lesquels les époux peuvent choisir :
- Communauté universelle : l’ensemble du patrimoine des époux appartient à la communauté conjugale.
- Séparation de biens : les patrimoines des époux sont tenus séparément et le couple ne peut décider que de ses propres biens.
Attention : quel que soit le régime choisi, les règles du régime primaire matrimonial s’appliquent toujours. La résidence familiale est notamment protégée.
Il est en outre conseillé que les deux époux signent l’accord lorsqu’ils contractent un crédit à la consommation. Cela évite toute discussion sur la destination du prêt (pour les besoins ménagers ou non) ou sur la séparation réelle des biens. Il existe aussi le régime matrimonial primaire.