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Le régime matrimonial primaire régit les droits et obligations des époux, quel que soit le régime matrimonial secondaire qu’ils ont choisi pour définir leurs relations patrimoniales.

Ce régime est imposé par le Code civil et est prioritaire, automatique et impératif.

Les époux ne peuvent y déroger.

Le législateur accorde un intérêt particulier à la protection du « ménage », tant dans l’intérêt de la famille que dans celui des créanciers éventuels.     

Pour cette raison, le régime primaire prévoit :

  • Devoir d’entraide et de contribution : les époux doivent contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens.

Ce devoir de contribution ne concerne pas uniquement les contributions financières (à savoir les revenus du capital et du travail) mais également les contributions matérielles (p.ex. effectuer des tâches domestiques) ;

  • Il est question de solidarité entre les époux pour les dettes contractées pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants. En d’autres termes, ceci signifie que toute dette contractée par l’un des époux pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants oblige solidairement l’autre époux.

L’obligation solidaire ne s’applique pas si les dettes sont excessives par rapport aux ressources du ménage.

  • La protection du logement familial et du mobilier : aucun des époux ne peut disposer de du logement familial unilatéralement.

Un emprunteur ne peut donc pas contracter une hypothèque sur le logement familial sans l’accord de son époux(se)