Le régime matrimonial primaire définit les droits et obligations des conjoints. Il a toujours la priorité sur le régime matrimonial secondaire, qui régit les relations patrimoniales du couple.
Le régime matrimonial primaire
Les règles du régime primaire matrimonial sont établies dans le Code Civil. Elles entrent automatiquement en vigueur lorsqu’un couple se marie et il n’est pas possible de s’en écarter.
Avec ce régime, le législateur vise à protéger à la fois les ménages et les créanciers. Les règles principales sont :
- Obligation d’aide et de contribution : les conjoints doivent contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens. Il s’agit non seulement de contributions financières (c’est-à-dire les revenus du patrimoine et du travail), mais aussi de contributions matérielles (par exemple, aider aux tâches ménagères) ;
- Solidarité en matière de dettes ménagères : si un conjoint contracte des dettes pour les besoins de la famille ou l’éducation des enfants, l’autre conjoint doit y contribuer avec son propre patrimoine. Cette obligation ne s’applique pas si les dettes sont excessives par rapport aux moyens du ménage.
- Protection du logement familial et du mobilier : aucun des deux conjoints ne peut disposer unilatéralement du logement familial. Un conjoint ne peut donc pas hypothéquer le logement familial sans le consentement de l’autre.