Aujourd’hui, à la FSMA, il est possible, pour plusieurs candidats intermédiaires de crédit (en tant que courtiers de crédit ou agents liés), d’introduire une demande d’inscription collective.
Attention, cette possibilité n’est pas ouverte aux intermédiaires de crédit en tant qu’agents à titre accessoire. De plus, en cas d’inscription collective, un prêteur doit intervenir comme organisme central.
Quelles sont les obligations de l’organisme central ?
- Être un prêteur en crédit à la consommation ;
- Être responsable du contrôle du respect permanent des conditions d’inscription ;
- Introduit la demande d’inscription, sous sa responsabilité.
Le dossier d’inscription est traité comme s’il s’agissait du dossier d’une entreprise unique. L’intermédiaire de crédit qui a été inscrit au registre des intermédiaires de crédit à la consommation suivant cette procédure est radié d’office de ce registre si l’organisme central demande le retrait de son inscription.
L’organisme central doit être en mesure de démontrer à la FSMA le respect des conditions d’inscription.