Entreprise
Une entreprise est toute personne physique ou morale qui poursuit un objectif économique à long terme, y compris ses associations. Découvrez ci-dessous les spécificités d’une entreprise et les implications pour les professions libérales.
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Entreprise
Une entreprise est une organisation indépendante et durable dans laquelle une ou plusieurs personnes produisent des biens ou des services en utilisant des moyens matériels et immatériels. Le critère « entreprise » prend uniquement en compte la nature de l’activité. Des actes isolés ne suffisent donc pas à qualifier quelqu’un d’« entreprise » : l’acte doit être accompli dans le cadre d’une organisation spécifique.
Les personnes exerçant une profession libérale ne sont en principe pas soumises aux obligations que le Livre VI du Code de droit économique impose aux sociétés. Un livre distinct, le Livre XIV du CDE, est spécifiquement dédié aux professions libérales. Cependant, le Livre XIV ne s’applique que dans la mesure où leurs activités relèvent de la catégorie des services caractéristiques de ces professions libérales.
Dès qu’elles fournissent des services qui ne sont pas spécifiques à leur profession libérale (par exemple, la vente de produits solaires par un pharmacien), ces personnes relèvent alors du Livre VI du CDE.
Professions Libérales
Une personne exerçant une profession libérale est toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle de manière intellectuellement indépendante et sous sa propre responsabilité, nécessitant principalement des prestations intellectuelles. Elle doit avoir suivi la formation requise, être tenue de suivre une formation continue et être soumise à un ordre disciplinaire institué par ou en vertu de la loi. Elle n’est pas un commerçant au sens de l’article 1 du Code de commerce.
Personne physique ou morale
Toute personne physique ou morale peut exercer une profession libérale, à condition d’être indépendante et responsable de ses actes.
Activité intellectuelle
L’essentiel du travail repose sur des prestations intellectuelles spécialisées et requiert une formation spécifique.
Formation requise
La profession libérale impose d’avoir suivi la formation requise et de maintenir ses compétences via une formation continue.
Formation continue
Les professions libérales sont soumises à une mise à jour régulière de leurs connaissances et compétences.
Ordre disciplinaire
Elles doivent adhérer à un ordre disciplinaire institué par la loi, garantissant le respect de règles déontologiques strictes.
Exclusion du commerce
La profession libérale n’est pas considérée comme un commerçant au sens de l’article 1 du Code de commerce.
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