Quel est le rôle de l’intermédiaire de crédit ?
L’intermédiaire de crédit est la personne physique ou morale qui n’agit pas en qualité de prêteur et qui, dans le cadre de l’exercice de ses activités commerciales ou professionnelles, contre une rémunération qui peut être pécuniaire ou revêtir toute autre forme d’avantage économique ayant fait l’objet d’un accord :
- présente ou propose des contrats de crédit aux consommateurs;
- assiste les consommateurs en réalisant des travaux préparatoires pour la conclusion de contrats de crédit;
- conclut des contrats de crédit avec des consommateurs au nom du prêteur.
Est assimilé à celui-ci, la personne qui offre ou consent des contrats de crédit, lorsque ces contrats font l’objet d’une cession ou d’une subrogation immédiate au profit d’un autre prêteur agréé ou enregistré, désigné dans le contrat.
Nul ne peut exercer en Belgique l’activité d’intermédiaire de crédit à la consommation ou crédit hypothécaire, s’il n’est au préalable inscrit sur le registre tenu à cet effet par la FSMA.
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