Quel est le rôle de la FSMA ?
La FSMA, ou Autorité des Services et Marchés Financiers, est le successeur de l’ancienne Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA), qui a changé de nom le 1er avril 2011. La portée des tâches de la Commission s’était élargie au fil des années, notamment en y ajoutant le contrôle. Le nouveau nom reflète mieux ces fonctions.
Les tâches et les compétences de la FSMA peuvent être divisées en six domaines :
- Surveillance des marchés financiers et des informations financières des sociétés ;
- Surveillance du comportement ;
- Surveillance des produits ;
- Surveillance des prestataires de services financiers et des intermédiaires ;
- Fournisseurs de crédits à la consommation et de crédits hypothécaires ;
- Intermédiaires en crédits à la consommation et en crédits hypothécaires ;
- Entreprises d’assurance et de réassurance ;
- Entreprises d’investissement ;
- Bureaux de change ;
- Sociétés de gestion d’institutions de placement collectif et gestionnaires d’institutions alternatives de placement collectif ;
- Planificateurs financiers indépendants ;
- Surveillance des pensions complémentaires ;
- Contribution à une meilleure éducation financière.
Depuis le 1er novembre 2015, la FSMA réglemente également l’accès à la profession de fournisseurs et d’intermédiaires en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation. Elle est notamment compétente pour :
- L’agrément des fournisseurs ;
- L’enregistrement des intermédiaires de crédit ;
- La surveillance ;
- Les mesures administratives et les sanctions en cas d’infractions aux règles d’accès des intermédiaires et des fournisseurs de crédit.