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Quel est le rôle de la FSMA ?

La FSMA, ou Autorité des Services et Marchés Financiers, est le successeur de l’ancienne Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA), qui a changé de nom le 1er avril 2011. La portée des tâches de la Commission s’était élargie au fil des années, notamment en y ajoutant le contrôle. Le nouveau nom reflète mieux ces fonctions.

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Les tâches et les compétences de la FSMA peuvent être divisées en six domaines :

  • Surveillance des marchés financiers et des informations financières des sociétés ;
  • Surveillance du comportement ;
  • Surveillance des produits ;
  • Surveillance des prestataires de services financiers et des intermédiaires ;
  • Fournisseurs de crédits à la consommation et de crédits hypothécaires ;
  • Intermédiaires en crédits à la consommation et en crédits hypothécaires ;
  • Entreprises d’assurance et de réassurance ;
  • Entreprises d’investissement ;
  • Bureaux de change ;
  • Sociétés de gestion d’institutions de placement collectif et gestionnaires d’institutions alternatives de placement collectif ;
  • Planificateurs financiers indépendants ;
  • Surveillance des pensions complémentaires ;
  • Contribution à une meilleure éducation financière.

Depuis le 1er novembre 2015, la FSMA réglemente également l’accès à la profession de fournisseurs et d’intermédiaires en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation. Elle est notamment compétente pour :

  • L’agrément des fournisseurs ;
  • L’enregistrement des intermédiaires de crédit ;
  • La surveillance ;
  • Les mesures administratives et les sanctions en cas d’infractions aux règles d’accès des intermédiaires et des fournisseurs de crédit.