La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est un aspect crucial de la fonction de conformité. Voici une explication de la législation anti-blanchiment.
Définition du blanchiment d’argent
Le blanchiment d’argent consiste à utiliser diverses techniques pour intégrer de l’argent ou des actifs d’origine illégale dans des circuits financiers légitimes afin de dissimuler leur origine. L’origine de l’argent ou des actifs est illégale, par exemple, lorsqu’ils proviennent de la commission d’un délit lié au terrorisme ou au financement du terrorisme, à la criminalité organisée, au trafic de drogues illicites ou au commerce illégal d’armes et de marchandises.
Définition du financement du terrorisme
Le « financement du terrorisme » est défini comme :
- la fourniture ou la collecte, directe ou indirecte, de fonds de quelque manière que ce soit
- dans l’intention ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, par un terroriste ou une organisation terroriste, ou pour la commission d’un ou plusieurs actes terroristes.
Entités concernées par la législation anti-blanchiment
La législation anti-blanchiment concerne notamment :
- les établissements de crédit, les prêteurs, y compris les fournisseurs de crédit à la consommation et de prêts hypothécaires ;
- les établissements de paiement, les commerçants de diamants, les entreprises d’investissement, etc.
Obligations des entreprises et personnes concernées
Les entreprises et personnes concernées doivent, entre autres :
- exercer une vigilance continue (voir ci-dessous) ;
- respecter une obligation de déclaration.
Si les entreprises ou les personnes concernées savent ou soupçonnent qu’une transaction à effectuer est liée au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, elles doivent en informer la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) par écrit ou par voie électronique avant d’exécuter la transaction.
Le non-respect de l’obligation de déclaration peut entraîner des sanctions pénales.
Le remboursement systématique d’un crédit en espèces peut être considéré comme une opération atypique pouvant conduire le client à justifier l’origine des fonds, voire à une déclaration auprès de la CTIF.
Définition belge du blanchiment d’argent
Le droit belge définit le « blanchiment d’argent » comme suit (cf. art. 5 § 1 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme) :
- la conversion ou le transfert de capitaux ou d’autres biens dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite de ces capitaux ou biens, ou d’aider toute personne impliquée dans la commission de l’infraction d’où proviennent ces capitaux ou biens à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;
- la dissimulation ou le déguisement de la nature, de la source, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété de capitaux ou de biens de provenance illicite connue ;
- l’acquisition, la détention ou l’utilisation de capitaux ou de biens dont la provenance illicite est connue ;
- la participation à, l’association en vue de commettre, la tentative de commettre, l’aide, l’incitation, la facilitation et le conseil pour commettre l’un des actes visés dans les trois points précédents.