Chaque institution financière doit disposer d’une ‘fonction de conformité’ : elle doit lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette tâche imposée par la législation anti-blanchiment, que nous expliquerons dans cet article.
La législation anti-blanchiment, une loi visant à empêcher le système financier de se faire utiliser pour :
- blanchir de l’argent ;
- financer le terrorisme.
On parle alors de ‘blanchiment d’argent’. Lorsque de l’argent ou des actifs d’origine illégale sont introduits dans le circuit financier légal. Le but est de dissimuler leur origine illégale.
L’argent ou les actifs sont donc illégaux. Lorsqu’ils proviennent d’infractions, telles que le terrorisme. Le financement du terrorisme, le crime organisé. Le trafic de drogue illégal, le trafic d’armes illégal. Ou le commerce illégal de biens.
On parle de ‘financement du terrorisme’. Lorsque de l’argent ou d’autres moyens financiers sont collectés. Et transmis à des organisations terroristes. Ou à des terroristes agissant seuls. Peu importe la manière dont cet argent ou ces moyens financiers collectés ou fournis.
Comment la législation anti-blanchiment se traduit-elle dans la pratique ?
Plusieurs organisations doivent respecter la loi anti-blanchiment :
- établissements de crédit et prêteurs, y compris ceux qui offrent des crédits à la consommation et des prêts hypothécaires ;
- l’établissement de crédit, négociants de diamants, entreprises d’investissement ;
- …
Toutes ces organisations et personnes concernées ont :
- Un devoir de vigilance ;
- Un devoir d’information.
Si une organisation ou une personne sait ou soupçonne qu’une transaction utilisée pour blanchir de l’argent ou financer le terrorisme, elle doit en informer la Cellule de Traitement des Informations Financières par écrit ou électroniquement, avant d’exécuter la transaction.
Si elle ne le fait pas, elle peut se faire poursuivre pénalement.
Le remboursement systématique d’un prêt en espèces peut se faire considérer comme une opération atypique. L’institution financière peut alors demander au client de justifier l’origine de l’argent ou de faire une déclaration à la Cellule de Traitement des Informations Financières.
—
2La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces définit le ‘blanchiment de capitaux’ comme suit (article 2) :
- la conversion ou le transfert de capitaux ou d’autres biens, acquis à partir d’une activité criminelle ou d’une participation à une telle activité, dans le but de dissimuler ou de masquer leur origine illégale ou d’aider une personne impliquée dans une telle activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;
- le dissimulation ou le camouflage de la nature réelle, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement, des droits sur ou de la propriété de capitaux ou de biens, acquis à partir d’une activité criminelle ou d’une participation à une telle activité ;
- l’acquisition, la possession ou l’utilisation de capitaux ou de biens, sachant, au moment de la réception, que ces objets acquis à partir d’une activité criminelle ou d’une participation à une telle activité ;
- la participation à, la complicité de, la tentative de, l’aide, l’incitation, la facilitation ou le conseil en vue de commettre l’un des actes mentionnés aux points 1, 2 et 3.