Quelle est la législation anti-blanchiment ?

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est un aspect important de la « fonction de compliance ». Quelle est la législation anti-blanchiment ?
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La législation anti-blanchiment vise principalement à lutter contre l’utilisation du système financier pour :

• le blanchiment de capitaux ; 
• le financement du terrorisme.

Le blanchiment de capitaux consiste, par le recours à différentes techniques, à réinjecter des capitaux ou des actifs d’origine illicite dans les circuits financiers légaux afin d’en camoufler l’origine. ²

L’origine de capitaux ou d’actifs est illicite, par exemple, lorsque ceux-ci proviennent de la réalisation d’une infraction liée au terrorisme ou au financement du terrorisme, à la criminalité organisée, au trafic illicite de stupéfiants, ou au trafic illicite d’armes et de marchandises.

Le « financement du terrorisme » est défini comme :

• le fait de fournir ou de réunir des fonds, directement ou indirectement et par quelque moyen que ce soit;
• dans l’intention de les voir utilisés ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, par un terroriste ou une organisation terroriste ou pour la commission d’un ou de plusieurs actes terroristes.

Sont notamment soumis à la loi anti-blanchiment :

• les établissements de crédit, les prêteurs, parmi lesquels les fournisseurs de crédits à la consommation et de crédits hypothécaires ;

les établissements de paiement, les commerçants en diamants, les entreprises d’investissement…

Les entreprises et les personnes concernées ont notamment :

• un devoir de vigilance constante (voir ci-après) ;
• une obligation d’information.

Si les entreprises ou les personnes concernées savent ou suspectent qu’une opération à exécuter est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, elles doivent, avant d’effectuer l’opération, en informer par écrit ou par voie électronique la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).

Le non-respect de l’obligation d’information peut être sanctionné par des peines pénales.

Le remboursement systématique d’un crédit par des espèces peut être vu comme une opération atypique qui peut amener à devoir demander au client de justifier l’origine des fonds, voire de faire une déclaration à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).

²La législation belge donne au « blanchiment d’argent ou de capitaux» la définition suivante (cf. art. 5 § 1^er Loi du 11.01.1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme):
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• la conversion ou le transfert de capitaux ou d’autres biens dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine illicite ou d’aider toute personne qui est impliquée dans la réalisation de l’infraction d’où proviennent ces capitaux ou ces biens, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;
• la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété de capitaux ou de biens dont on connaît l’origine illicite ;

• l’acquisition, la détention ou l’utilisation de capitaux ou de biens dont on connaît l’origine illicite ;
• la participation à l’un des actes visés aux trois points précédents, l’association pour commettre ledit acte, les tentatives de le perpétrer, le fait d’aider, d’inciter ou de conseiller quelqu’un à le commettre ou le fait d’en faciliter l’exécution.