Tout accord convenu entre deux parties est scellé par un contrat de crédit. Les procédures de crédit n’y échappent pas. Au contraire, elles mettent en avant le rôle majeur qui lie un prêteur et son débiteur.
Ce dossier ayant une valeur juridique, mais également une valeur morale, tiens lieu d’accord consensuel. L’emprunteur a l’obligation de le signer avant pour bénéficier d’un prêt.
Cependant, la lecture du contrat de crédit est indispensable malgré sa longueur et ses lettres à caractères très réduits. Cette étape vous permet de mieux comprendre dans quoi vous vous engagez en signant pour obtenir un emprunt. En effet, toutes les modalités de remboursement sont mentionnées dans le contrat, en plus du montant total, des frais de dossier, des TAEG, etc. Dans la partie dédiée à votre créancier, vous trouverez ses engagements à vous prêter un capital à telle date, les échéances de remboursement et bien plus encore. Tous les détails concernant un prêt bancaire sont mentionnés dans le contrat de crédit.
Que contient un contrat de crédit ?
La pluralité des crédits sur le marché financier fait que chaque prêt est associé à un contrat spécifique. Que vous contractiez un crédit à la consommation ou bien un prêt hypothécaire, vous devez signer un contrat de crédit une fois que vous aurez fait état de son contenu et que vous ne voyez aucune objection aux modalités mentionnées. Les points qui peuvent différencier un contrat ce sont les modalités spécifiques à une banque ou une institution financière. Il y a cependant une norme établie pour tous les contrats de crédit.
Un contrat doit alors contenir les points suivant : le type de votre crédit (à la consommation ou hypothécaire), vos informations personnelles ainsi que les détails de votre établissement de crédit. Si votre contrat nécessite un garant, il doit également comporter les informations concernant cette personne.
Puis, s’il s’agit d’un prêt hypothécaire, les titres et les informations relatives au bien devront être mentionnés dans le dossier. Ensuite, le montant de votre emprunt suivi du mode d’utilisation dont vous avez décidé pour le capital.
Le contrat de crédit détaille également les mensualités dont vous allez vous acquitter en plus du TAEG. Les modalités de paiement des mensualités sont également écrites dans le contrat.
Puis, la somme totale du prêt avec le taux annuel effectif global et les frais est aussi mentionnée dans le contrat de crédit. La durée sur laquelle vous allez payer votre emprunt est clairement évoquée dans le dossier. À la fin du contrat de crédit, vous devez signer si tout ce qui est écrit ne vous pose aucun problème. Vous êtes également invité à écrire la mention « lu et approuvé » en bas de votre signature.
Quels sont les deux types de crédit ?
Il existe un ensemble varié de crédit, et tous doivent être scellés par un contrat. Ils sont regroupés en deux grands groupes, dont les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires. Dans les variétés de crédit à la consommation avec un prêt s’élevant à plus de 75 000 euros, les établissements de crédit diversifient leurs offres. Il y a par exemple des crédits à tempérament où l’emprunteur est libre d’utiliser son capital à sa guise. Il y a aussi des prêts destinés pour des travaux, ou encore des prêts pour l’achat de véhicules (auto ou moto). La liste des crédits est donc bien longue et chacun d’eux est propre à un organisme. D’ailleurs, si vous souhaitez faire une comparaison utilisez un simulateur de prêt en ligne. Avec pret-simulateur.be vous obtiendrez en un temps record les variétés de formules de prêt des organismes financiers belges.
Les crédits hypothécaires sont également un autre groupement de prêts. Tout emprunt basé sur la mise en hypothèque d’un bien peut être classé dans la catégorie des prêts hypothécaires. Autrefois, ce type de crédit consistait, uniquement, à acheter un bien immobilier. Cependant, les établissements de crédit ont diversifié leurs offres en permettant aux particuliers de souscrire à des prêts hypothécaires pour d’autres fins. Notamment, pour financer l’achat de biens à la consommation ou pour un autre bien immobilier. Le débiteur est libre de mettre sous hypothèque n’importe quel bien dont il est le propriétaire, sur présentation des titres de propriété. Un prêt de cette envergure peut d’ailleurs servir de garantie pour débloquer des fonds.
Comment bénéficier de votre emprunt ?
Pour bénéficier de votre emprunt pour un crédit à la consommation ou un prêt hypothécaire, vous devez signer et approuver le contrat de crédit. Il vous faudra simplement bien choisir le prêteur avec qui vous envisagez de signer. Étant donné que la signature d’un contrat de crédit vous engage à de lourdes responsabilités. Nous pouvons vous aider à choisir la meilleure offre adaptée à vos moyens financiers avec pret-simulateur.be. Il s’agit d’un simulateur de crédit en ligne qui effectue des comparaisons de plusieurs formules de prêts offertes par les organismes en Belgique. Les procédures sont gratuites, sans engagement et faciles à suivre. L’utilisation de notre simulateur peut même vous aider à souscrire à une demande de crédit en ligne sur notre site.
Délai de rétractation du contrat de crédit
Après la signature du contrat, vous êtes libre de changer d’avis si les conditions ne sont pas satisfaisantes. Vous avez une échéance de 14 jours pour vous même après que le prêteur et vous ayez signé le contrat. Cependant, vous avez l’obligation d’envoyer une lettre recommandée à votre institution de crédits dans le cas d’une rétractation. Vous devez également prendre en charge les frais d’annulation et rendre l’intégralité de l’emprunt.
Perception financière par CCP
La Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique recueille tous les contrats de crédit deux jours après leur signature. Toutes les personnes ayant souscrit à des prêts sont alors répertoriées auprès du CCP. Les contrats en cours étant classés dans la section « positif » et les contrats avec des problèmes (dettes impayées, litiges, etc.) dans la section « négatif ». Ce système permet de ficher les personnes au profil à risque. Il aide également les créanciers à connaître tous les prêts en cours dont vous devez encore vous acquitter. Les informations communiquées par le CCP sont d’ailleurs essentielles dans vos rapports avec les établissements de prêt. Elles vous garantissent l’acquisition ou non d’un crédit. À l’aide de leur système, vous pourrez également accéder à ces informations et apporter des modifications s’il y a erreur.