La publicité est définie dans la loi comme « toute communication ayant directement ou indirectement pour objectif de promouvoir la vente de produits, quel que soit le lieu ou les moyens de communication utilisés » (art. I.8 § 13 du Code de droit économique).
Il s’agit donc d’un concept large.
Publicité comparative
La publicité comparative est « toute forme de pub où un concurrent ou les biens ou services offerts par un concurrent sont nommément ou implicitement mentionnés » (art. I.8 § 14 du Code de droit économique).
La pub comparative autorisée sous certaines conditions, y compris :
- Elle ne doit pas être trompeuse.
- Elle compare des biens ou services qui répondent aux mêmes besoins ou destinés aux mêmes fins.
- Elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens et services, y compris le prix.
Dans le cas des services financiers, la publicité comparative doit non seulement respecter les règles du Code de droit économique, mais aussi les prescriptions spécifiques au secteur. En effet, des règles particulières s’appliquent à la publicité et aux promotions pour les prêts et les activités de crédit.