La publicité désigne toute communication ayant comme but direct ou indirect de promouvoir la vente de produits quels que soient le lieu ou les moyens de communication mis en œuvre.
Cette notion est à interpréter au sens le plus large.
Quelles sont les règles en matière de publicité ?
La pub comparative constitue toute publicité qui, explicitement ou implicitement, identifie un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent.
La publicité comparative est autorisée sous certaines conditions :
- elle ne peut pas être trompeuse ;
- elle doit comparer de manière objective une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives des biens et services concernés.
Les services financiers ne doivent pas tenir compte uniquement des exigences du Livre VI, mais aussi des règles pertinentes spécifiques au secteur.
Des obligations spécifiques sont ainsi d’application pour la publicité et la promotion dans le cadre de l’octroi de crédit et l’intermédiation en crédit.