Consommateur Crédit Consommation
Découvrez en quoi consiste le statut de consommateur pour un prêt à la consommation et pourquoi il est essentiel de comprendre cette notion avant de souscrire un crédit.
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Consommateur Crédit Consommation
La loi définit un consommateur comme toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ainsi, un prêt à la consommation s’adresse exclusivement aux personnes répondant à cette définition et non aux personnes morales (sociétés, associations, fondations). Dans le cas où un prêt aurait un objectif mixte (privé et professionnel), l’intention des parties et l’objectif principal sont pris en compte. Par exemple, un indépendant qui demande un crédit pour financer en grande partie un projet personnel est considéré comme un consommateur.
Quand parle-t-on de crédit à la consommation ?
Nous parlons de crédit à la consommation dans les cas suivants :Achat d’un véhicule par un employé
Lorsqu’un employé souhaite emprunter pour l’achat d’un véhicule, il s’agit d’un prêt à la consommation.
Véhicule à usage principalement privé
Un indépendant demeure consommateur si le véhicule sert majoritairement à des fins personnelles.
Véhicule à usage professionnel
Si le véhicule est principalement utilisé pour une activité professionnelle, un prêt professionnel s’applique plutôt qu’un crédit à la consommation.
Vous êtes en quête d’un financement pour vos projets personnels ? Trouver un crédit adapté à votre situation est essentiel pour préserver votre budget.
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