Le terme « compliance » est généralement utilisée pour désigner une personne qui prend en compte, respecte et applique la législation et la réglementation en vigueur.
En matière de crédits aux particuliers, vous rencontrez souvent le terme dans la composition ‘fonction de compliance’. C’est un système de contrôles internes par lequel les institutions financières suivent les risques et atteignent leurs objectifs. Les contrôles sont effectués par le ‘responsable de la conformité’.
Pour les prêts, la loi détermine précisément ce qui doit être contrôlé et comment. Parmi les points strictement réglementés figurent :
- le montant de dettes qu’une personne peut avoir ;
- la protection de la vie privée ;
- des prix justes ;
- une concurrence équitable ;
- une communication et une publicité claires et sans ambiguïté.