Formulaire SECCI
Comparez facilement les offres de crédit à la consommation grâce à un document normalisé, clair et transparent.
Obtenez votre simulation gratuite pour prêt personnelFormulaire SECCI : Qu’est-ce que c’est ?
Le SECCI, ou Informations Standardisées Européennes en matière de Crédit à la Consommation, est un formulaire officiel qui présente clairement les caractéristiques d’un contrat de crédit. Il a pour but de faciliter la comparaison entre plusieurs offres de prêt.
Ce document est uniquement informatif. Il ne constitue ni un contrat, ni une offre contraignante. Dès que les conditions d’un contrat de crédit changent, le prêteur doit aussi mettre à jour le formulaire SECCI.
En principe, les prêteurs et les intermédiaires doivent toujours fournir ce formulaire. Toutefois, un agent qui agit dans une fonction secondaire n’est pas obligé de le remettre, sauf dans les deux cas suivants :
Il propose à la fois un contrat de crédit et un moyen de paiement valable en dehors de ses établissements.
Il présente un contrat de crédit permettant d’acheter des biens ou services qu’il ne fournit pas lui-même.
Que contient le Formulaire SECCI ?
Le formulaire SECCI regroupe toutes les informations essentielles à la compréhension d’un crédit à la consommation. Voici les éléments que vous y trouverez :
L’identité, l’adresse et le numéro d’entreprise du prêteur, et éventuellement ceux de l’intermédiaire de crédit.
Le type de crédit proposé.
Le montant du crédit ainsi que les modalités de mise à disposition des fonds.
La durée du contrat de crédit.
Le taux d’intérêt débiteur appliqué.
Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) et le montant total que vous devrez rembourser.
Le nombre d’échéances et le montant des mensualités.
Les éventuels frais annexes liés au prêt.
L’obligation éventuelle de souscrire une assurance ou un autre produit complémentaire.
Le taux d’intérêt applicable et les frais en cas de retard de paiement.
Les garanties ou cautions exigées par le prêteur.
Quels droits pour l’emprunteur ?
L’emprunteur bénéficie également de plusieurs droits importants. Par exemple :
Il peut rembourser le prêt de manière anticipée.
Il peut changer d’avis dans un certain délai légal.
Il peut consulter gratuitement les résultats d’une vérification dans une base de données.
Il peut demander gratuitement un exemplaire du projet de contrat de crédit.
Enfin, si le contrat est conclu à distance à la demande du consommateur, le prêteur doit fournir immédiatement toutes les informations précontractuelles. C’est à lui de prouver que le consommateur en a bien pris connaissance.
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