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Faire la différence entre les types de crédit à la consommation :

  • l’ouverture de crédit ;
  • la facilité de découvert ;
  • la vente à tempérament ;
  • le prêt à tempérament ;
  • le crédit-bail.

L’ouverture de crédit

Il s’agit d’un contrat de crédit offrant la faculté à un emprunteur de prélever une somme d’argent, un pouvoir d’achat ou tout autre moyen de paiement mis à sa disposition par un prêteur, notamment avec l’aide d’un instrument de paiement ou d’une autre manière.

Ces sommes doivent être remboursées selon des conditions convenues contractuellement.

Les sommes remboursées peuvent être à nouveau prélevées par l’emprunteur (crédit du type ” revolving “).

S’il n’est pas possible d’effectuer un nouveau prélèvement que moyennant l’accord préalable du prêteur ou le respect de conditions autres que celles convenues initialement, alors ce prélèvement est considéré comme un nouveau contrat de crédit.

Ainsi, l’ouverture de crédit se distingue d’un prêt par son mode de fonctionnement : une ouverture de crédit peut faire l’objet d’un nouveau prélèvement, un prêt non.

La durée d’une ouverture de crédit est généralement indéterminée, mais un plan de remboursement peut y être associé contractuellement (remboursement périodique minimal) et l’obligation existe de remettre le solde à zéro dans un délai déterminé (zérotage).

Exemple : un prêteur conclut avec un consommateur un contrat d’ouverture de crédit à concurrence d’une somme maximale déterminée, qui prévoit que le consommateur ne doit pas rembourser les paiements et les retraits d’argent en une seule fois (par exemple à la fin du mois) mais que les paiements sont échelonnés dans le temps, sur donc sur plusieurs mois. Ces dépenses seront débitées du compte du consommateur qui présentera un solde négatif, qui sera remboursé chaque mois à concurrence du montant minimum déterminé contractuellement.

Le consommateur a toujours la possibilité de rembourser davantage que le montant minimum contractuel. Toutes les sommes remboursées par le consommateur peuvent ensuite à nouveau être prélevées/utilisées.

La facilité de découvert sur un compte

Il s’agit d’une forme d’ouverture de crédit liée à un compte de paiement, dans le cadre de laquelle le prêteur permet explicitement à un consommateur de disposer de fonds qui dépassent le solde disponible du compte.

Exemple : une facilité de caisse de 1.500 EUR qui est rattachée à un compte à vue.

Le Livre VII distingue également la catégorie des ” dépassements “, qui sont en fait des facilités de découvert tacitement acceptées par le prêteur.

Le dépassement est notamment défini comme une facilité de découvert acceptée tacitement et en vertu de laquelle un prêteur autorise un consommateur à disposer de fonds qui dépassent le solde disponible du compte de paiement du consommateur ou de la facilité de découvert convenue.

La vente à tempérament (VAT)

Il s’agit d’un contrat de crédit qui porte sur l’acquisition de biens ou prestation de services vendus par le prêteur ou l’intermédiaire de crédit et dont le prix s’acquitte par versements périodiques.

Exemple : l’acquisition d’une voiture dont le prix n’est pas payé en une fois mais par versements mensuels.

Le prêt à tempérament (PAT)

Il s’agit d’un contrat de crédit aux termes duquel une somme d’argent ou un autre moyen de paiement est mis à la disposition d’un consommateur qui s’engage à rembourser le prêt par versements périodiques

Exemple : un particulier demande un crédit pour le financement d’une nouvelle cuisine.

Cette forme de crédit est souvent utilisée pour :

  • faire face à des frais imprévus, par exemple pour des événements familiaux (comme un mariage), le paiement d’impôts ou de droits de succession ;

l’achat de :

  • véhicules privés neufs ou d’occasion ;
  • matériels d’équipement privés (meubles, téléviseur, pc, ….) ;
  • biens immobiliers (toutefois sans hypothèque ou mandat ou promesse hypothécaire, ce qui est régi par le chapitre du Livre VII du Code de droit économique relatif au crédit hypothécaire).

Le crédit-bail

Il s’agit d’un contrat de crédit par lequel une des parties s’engage à fournir à l’autre partie la jouissance d’un bien meuble corporel à un prix déterminé que cette dernière s’engage à payer périodiquement.

De cette manière, le consommateur est assuré de pouvoir utiliser le bien pendant une période convenue moyennant des paiements périodiques.

Particularité : le contrat comporte une offre d’achat explicite ou tacite. Le contrat de crédit prévoit la possibilité d’acquérir le bien tenu en jouissance dans le cours du contrat ou à la fin de ce dernier.

Il s’agit, d’une certaine façon, d’une forme de ” leasing “, mais réservée à des particuliers, pour une utilisation non professionnelle.

Exemple : un contrat de leasing portant sur un véhicule (mais réservé à des particuliers, pour une utilisation non professionnelle).

Le bailleur est à considérer ici comme le prêteur.

Le terme officiel utilisé est ” crédit-bail ” (pour particuliers).

On parle aussi de ” location-vente “, car le financement est basé sur un contrat de location. Ce type de crédit est peu répandu en Belgique.